Soutenir la science



Les procédures d'évaluation

Dans le cadre d’un appel à propositions ou d'une procédure commissionnée, les termes de référence de l’action indiquent si l’évaluation se déroule en une ou deux étapes. La procédure en deux étapes commence par la soumission d’une Concept Note (CN), les candidats dont la Concept Note a été validée doivent ensuite présenter une proposition complète (Full Proposal) qui est à son tour examinée.

Critères d’évaluation

La qualité des propositions est déterminée en fonction des critères suivants :

Procédures d’évaluation

Les propositions sont évaluées sous la supervision du conseil scientifique. L’évaluation des propositions est effectuée par un ou plusieurs évaluateurs, membres du conseil scientifique et/ou évaluateurs externes (c’est-à-dire extérieurs au conseil scientifique et aux unités de recherche du réseau porté par la Fondation) en évitant tout conflit d’intérêt. Chaque évaluateur doit soumettre un rapport d’évaluation pour chacune des propositions étudiées, à l’aide du formulaire élaboré par la Fondation. Ce rapport d’évaluation doit comporter une note globale, suivant le système de notation ci-dessous :

A = Recommandé pour financement
B = Financement soumis à discussion
C = Non recommandé pour financement

Au cours des réunions du conseil scientifique, ses membres discutent les résultats de l’évaluation afin d’arriver à une recommandation (A, B ou C) pour chaque proposition. A l’issue de la sélection finale par le Bureau permanent et sur recommandation du conseil scientifique, un avis est envoyé aux candidats. Cet avis comporte un commentaire général (décrivant, par exemple, les tendances globales de l’appel à propositions) suivi du commentaire spécifique concernant la proposition.

Spécificités des soutiens cofinancés dans le cadre de partenariat

Pour assurer la flexibilité et la réactivité de la Fondation vis-à-vis de la demande des partenaires, le processus de soutiens cofinancés dans le cadre de partenariat est le suivant :

Les soutiens accordés relèvent soit d’une procédure d’appel à propositions, soit d’une procédure commissionnée. En cas d’appel à proposition, les soutiens sont mis en œuvre conformément aux dispositions du présent cadre de soutien sous réserve, le cas échéant, des dispositions spécifiques figurant dans l’accord de partenariat, concernant notamment les modalités de concertation entre partenaires sur la sélection des projets. En cas de procédure commissionnée, le conseil scientifique est informé du cadre général de partenariat avant son approbation par le conseil d’administration, et impliqué ensuite dans le suivi scientifique des actions soutenues dans le cadre de ce partenariat.