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Les types d'action de financement

Il existe trois types d’actions de soutien financier de la Fondation :

Le lancement d’un appel à propositions est décidé par le conseil d’administration. Les termes de référence de l’appel à propositions sont approuvés par le Bureau de la  Fondation, ils décrivent ses modalités de mise en œuvre (nombre d’étapes, calendrier, contexte et objectifs, critères d’éligibilité et d’évaluation, etc.).

La sélection finale des propositions retenues pour un financement est faite par le Bureau permanent, le conseil d’administration est informé de cette sélection lors de sa première  réunion suivant la décision du Bureau permanent.

La procédure commissionnée a pour but de soutenir la réalisation d’un grand projet fédérateur  ou étendard bénéficiant d’un soutien de la Fondation compris entre 500k€ et 3 M€. Le lancement de la procédure commissionnée est décidé par le Bureau permanent après instruction du dossier par le directeur, elle doit s’inscrire dans le cadre de la programmation pluriannuelle approuvée par le conseil d’administration. Ce dernier est informé du lancement d’une procédure commissionnée lors de sa première réunion suivant la décision du Bureau permanent.
 
Les termes de référence de la procédure commissionnée sont approuvés par le Bureau de la Fondation, ils décrivent ses modalités de mise en œuvre (nombre d’étapes, calendrier, contexte et objectifs, critères d’éligibilité et d’évaluation, etc.). Après évaluation, la décision de soutenir un projet est prise par le Bureau permanent, le conseil d’administration est informé de cette décision lors de sa première réunion suivant la décision du Bureau permanent.

Le soutien ponctuel est décidé par le Bureau permanent après instruction du dossier par le directeur pour mettre en œuvre une action nécessitant un traitement urgent. Le budget maximal d’un soutien ponctuel est de 30 k€. Le budget maximal de l’ensemble des soutiens ponctuels accordés au cours d’une année civile est de 150 k€.

Le conseil d’administration est informé de la mise en œuvre d’un soutien ponctuel lors de sa  première réunion suivant la décision du Bureau permanent.

Seules sont éligibles les propositions portées par une unité du réseau de la Fondation, sauf indication contraire dans les termes de référence de l’action. Les projets financés doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Une attention particulière est portée aux propositions :