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Procédure commissionnée

Qu’est-ce qu’une procédure commissionnée ?

La « procédure commissionnée » a pour but de soutenir la réalisation d’un projet fédérateur ou étendard sur une thématique identifiée. Dans ce cadre la Fondation et ses instances participent plus activement à l’élaboration du projet que lors d’un appel à propositions, par définition plus compétitif. Quand le soutien accordé est supérieur à 500 k€ le projet commissionné est dit étendard, il devient un projet structurant pour la Fondation. Le lancement de la procédure commissionnée est décidé par le Bureau permanent après instruction du dossier par la direction de la Fondation ; elle doit s’inscrire dans le cadre de la programmation pluriannuelle approuvée par le Conseil d’administration.